Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: ZA-2023-02194
Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2020 au 22 février 2024 fournissant la valeur mensuelle en dollars des colis importés des États-Unis d’Amérique par le biais du flux postal, ventilée selon la valeur des colis dépassant et inférieur aux seuils de minimis, et par installation postale. De plus, le montant des droits et taxes de vente perçus ou versés à l’Agence des services frontaliers du Canada par mois, et le montant des droits et taxes de vente supplémentaires qui devraient être perçus annuellement dans le cadre de l’initiative de modernisation des services postaux de la Société canadienne des postes.
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