Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-01396

Résumé de la demande: Les courriels, qui montrent toutes les discussions sur les recettes perçues ou perdues à la suite de changements à l’impôt fédéral sur le revenu qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 304

Date de modification :