Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00087

Résumé de la demande: Toutes les directives, communications (tous les types) et procédures et tous les processus et autres documents d’ACC ou du gouvernement du Canada demandant directement ou indirectement aux employés d’ACC d’évaluer et d’administrer les demandes de prestations d’invalidité de façon accélérée, pour lesquelles certaines affections pourraient placer un vétéran dans la catégorie à risque élevé relativement à la COVID, comme les maladies respiratoires et pulmonaires. Période de référence : du 01 01 2020 au 08 02 2022.

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