Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2020-00194
Résumé de la demande: Dossiers de consultation des Premières Nations de l’Ontario au sujet des modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour apporter des modifications aux activités environnementales.
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