Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00015

Résumé de la demande: Note d'information à l'intention de la ministre: Politique relative à la longueur des navires (Reference Nombre: 2021-009-00626)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 5

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