Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00507

Résumé de la demande: Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) suivant : 2011C1509 – 24 avril 2011.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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