Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00052
Résumé de la demande: La demande vise à obtenir une liste lisible par machine, sous forme de tableau Word ou de tableur (pas de PDF), de chaque demande de radiodiffusion ayant fait l'objet d'une décision du CRTC entre le 1er janvier 2000 et le 31 août 2024. Cette liste doit inclure la date de la demande et le numéro (ou la référence) de la décision du CRTC.
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