Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: 2023-01

Résumé de la demande: 1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1280

Commentaires: La divulgation est totale pour les questions 2), 3), 6) et 7). Pour la question 1), le paragraphe a) de l'article 9 de la LAI a été invoqué. Pour les questions 4) et 5), les paragraphes a), b) et c) de l'article de la LAI ont été invoqués. D'autres pages seront communiquées au terme du délai.

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