Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-01190

Résumé de la demande: Nombre de demandes approuvées par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 autorisant les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :