Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-08968

Résumé de la demande: Tous documents de l’exécution de la loi hérités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à la suite du transfert des activités d’exécution de la loi à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en 2004 concernant les cas de refuge de Chiliens à Montréal entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998, à l’église St-Jean-de-la-Croix; et entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999, à la Church of the Advent et à l’Église Chrétienne Espagnole de Montréal. Les cas de refuge impliquant Moura Bourouisa et Yakout Seddiki à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2002; le cas de refuge impliquant Dorothy Dubé et sa famille à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2002; et le cas de refuge impliquant Menen Ayele et sa famille à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2003. De plus, tout renseignement que possède l’ASFC concernant le cas de Khurshid Begun Awan, qui était réfugié à Mont-Royal, à la St Peter’s Church, du 1er janvier au 31 décembre 2013. Plus précisément, pour tous les cas susmentionnés, les documents stratégiques et toute communication entre CIC ou l’ASFC et le service de police de Montréal.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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