Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-17743

Résumé de la demande: Documents, du 1er janvier au 5 août 2022, reçus à l’appui ou documents équivalents pour toute transaction financière ordonnée par l’Agence pour les examens en ligne de l’application ArriveCAN. Cela inclut les documents dans lesquels le matériel du cabinet a déjà été prélevé, mais exclut les documents marqués confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Comprend uniquement la version finale des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :