Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-05695

Résumé de la demande: Référence : RG13, R188, 2004-0848 OFRC, acquisition/BAN : 2014-00577-X, boîte : 8, numéro de dossier : HQLEG 6-288000-3, titre du dossier : Loi sur les archives nationales du Canada, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1986/09/18-1987/06/12, numéro d'identification : 4663538 / Référence : RG13, R188, 2004-0847 OFRC, acquisition/BAN : 2014-00573-7, boîte : 4, numéro de dossier : HQLEG 6-280000-42, partie de dossier : 1, titre du dossier : Loi sur les archives du Canada, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1985/01/21-1986-11-28, numéro d'identification : 4663534

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 555

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