Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2017-02044

Résumé de la demande: Tous les documents qui décrivent ou mentionnent la position ou le plan d'AANC-AADNC concernant les relations et les conflits potentiels entre les droits de propriété privés et les titres ou droits fonciers ancestraux. La période devrait s'étendre de 2010 à aujourd'hui.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 126

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