Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2019-001774

Résumé de la demande: Copie de toute lettre d'acceptation à l'examen préliminaire envoyée par Santé Canada au promoteur de la présentation pour l'avis de non-conformité ci-joint daté du 10 juin 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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