Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-33262

Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes. 1) Réponse de l'immigration à la crise en Afghanistan : voie à suivre; Révisions demandées et considérations clés - 23 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01205955 2) Mesures spéciales pour l'Afghanistan : Politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d'études - 23 novembre 202 - Numéro de référence : 2021-01202687 3) Demande de financement pour pression opérationnelle visant à stabiliser la Direction du dirigeant principal des données en tant que fonction de données viable minimale - 3 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01202863 4) Breffage technique du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - 8 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199828 5) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 -5 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01202817 6) Énoncé de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur du programme : Modernisation de la plateforme numérique (MPN) Phase 3 - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01201412 7) Prolongation des modifications temporaires de la politique sur le programme de permis de travail post-diplôme - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01200804 9) Mesure de dotation en personnel de direction au sein du secteur de la coordination pour l'Afghanistan (EX -01) -15 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01203212 10) Engagement élargi à réinstaller les ressortissants afghans identifiés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'opération Sécurité des Afghans - 9 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199968

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 73

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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