Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00211

Résumé de la demande: Copie de la note d’information MIN-295649, Document d’engagement : Introduction au GTCA sur le règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

Date de modification :