Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-53642
Résumé de la demande: Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Y compris, sans s’y limiter, l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), l’Élaboration des systèmes des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et Programme des enquêtes sur l’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre de demandeurs qui ont été déclarés exemptés de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en vertu des règlements 159.5 et 159.6, y compris les statistiques ventilées par exemption, lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, sexe, race et pays d’origine.
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