Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-03917

Résumé de la demande: Suivi relatif à la demande antérieure d’une « copie de la demande présentée par l’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) en vue d’être autorisé à devenir fournisseur de prestations d’invalidité relativement à l’entente conclue en 2013 avec l’ASEBP ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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