Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2021-00059
Résumé de la demande: Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du 6 juin 2019 et du 1er novembre 2019 du Comité consultatif des résidences officielles du Canada.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 14
Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.
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