Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-604

Résumé de la demande: Copie de (1) toutes les procédures, les politiques et les directives mises en place par le SCRS et la Région de la C.-B. en réponse aux allégations de violence sexuelle et de viol formulées par des employées de la Région de la C.-B. ainsi que les enquêtes menées par le SCRS ou des tierces parties en réponse à ces allégations.

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