Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00320

Résumé de la demande: Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021, reçus ou envoyés par des fonctionnaires qui traitent d’une subvention de démarrage d’organisme caritatif destinée à Julie Payette, ancienne gouverneure générale, après qu’elle ait quitté son poste, ou qui mentionnent cette subvention. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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