Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00347

Résumé de la demande: Tous les dossiers liés aux ententes avec des entreprises privées de PRM (petits réacteurs modulaires) où des fonds ont été octroyés; les fonds liés aux prescriptions en matière de licences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN); fonds et efforts fédéraux visant à aider les entreprises à respecter les prescriptions en matière de licences; dernier plan de communication sur les déchets nucléaires et estimations des coûts. Pour la période allant de janvier 2019 à octobre 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 85

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