Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-03135

Résumé de la demande: Demande de documents relatifs à l'affaire no. 500-17-120468-221 de la Cour supérieure du Québec, Kahentinetha et al. vs. Société Québécoise des infrastructures et al. et la possibilité de sépultures anonymes sur l'ancien site de l'Hôpital Royal Victoria. Dossiers demandés : Université McGill - Cameron, D.E. - Mémos, Fonds W. Clifford M. Scott 1956 - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 8. Université McGill - Cameron, D.E. - Notes de service, 1953-1954. Fonds W. Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 6. Université McGill - Cameron, D.E. - Notes de service, 1955. W. Fonds Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 7. Université McGill - Cameron, D.E. - Notes de service, 1957-1959. Fonds W. Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 10. Université McGill - Société canadienne de psychanalyse - MacLeod, Alastair, Correspondance, 1953-1960. Fonds W. Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, vol. 31, Dossier no. 9. Dossiers-matières - Affaire Orlikow, 1984. BAC, MG26-R5-17, Fonds Joe Clark, Volume 14, Dossier no. 13, Article no 2544847.

Disposition: Exclusion totale

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