Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-155378
Résumé de la demande: Pour la saison des impôts 2016: Preuve documentaire démontrant que des trousses d’impôts ont été envoyées à la Caisse Desjardins du Centre Est de Montréal, 6955 rue Jean-Talon Est, et au Centre de services Desjardins Anjou, 7000 boul. Joseph Renaud. Aussi des pièces justificatives indiquant les dates et les destinataires de celles-ci. + Le nom et l’adresse postale du fournisseur d’impression de l’ARC pour ces trousses. + Toutes les communications envoyées par l’ Agence du revenu du Canada (ARC) aux institutions mentionées.
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