Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-000233

Résumé de la demande: Documents sous la garde de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’exemption de l’ayahuasca pour raison de santé ou de religion, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les exposés de position, les opinions internes, les recherches qui constituent le fondement de la prise de décisions concernant l’ayahuasca ou son exemption pour des raisons de santé ou de religion. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.

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