Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00218
Résumé de la demande: Toutes les notes d’information et présentations préparées par le BCP qui recommandaient la nomination de Birju Dattani au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des droits de la personne le 14 juin 2024.
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