Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00038

Résumé de la demande: Les documents concernant l’autorisation ou l’approbation de permis délivrées à Sarcee Gravel Products Incorporated à l’égard de son emplacement dans la Nation des Tsuut’ina.

Disposition: Aucun document n’existe

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