Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-000017

Résumé de la demande: Note de breffage sur Registre des activités de consultation et de mobilisation du Bureau du conseil privé (BCP)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 9

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