Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00443

Résumé de la demande: Copie du rapport d’événement d’aviation de NAV CANADA sur lequel s’appuient le rapport no 2021O1673 du SCRQEAC et tous les autres documents associés détenus par le Centre des opérations aériennes (COA).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 19

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