Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00002

Résumé de la demande: Documents relatifs à l’utilisation de drones de moins de 250 grammes, classés dans la catégorie des microdrones selon la réglementation de Transports Canada, ainsi qu’à la réglementation et aux restrictions connexes.

Disposition: Aucun document n’existe

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