Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00496

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS-2021-504685 – Résumé du plan de gestion à long terme des bruits sous-marins de BC Ferries.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 24

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