Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00102
Résumé de la demande: Documents particuliers de 1989 à 1996 concernant la gestion et le financement des Services à l’enfance et à la famille des Indiens, les négociations relatives à la garde d’enfants et la correspondance entre les provinces et le Ministère datées de 1994 à 1995.
Disposition: Aucun document n’existe
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