Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00211

Résumé de la demande: Copie du plan de site approuvé et de la documentation connexe pour la propriété située au 2437, avenue Bayview, à North York (Ontario).

Disposition: Aucun document n’existe

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