Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-01996
Résumé de la demande: Note d’information intitulée : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères », T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) », date : 2019-10-31, numéro de suivi : 03795-2019.
Disposition: Exclusion totale
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