Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-12549

Résumé de la demande: Dossiers comprenant des documents de politique et de procédure, du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1999, sur les employés homosexuels travaillant au poste frontalier de Windsor, en Ontario, qui ont fait l’objet d’une enquête ou ont été licenciés en raison de leur orientation sexuelle.

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