Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-04725

Résumé de la demande: Liste des transactions entre le MDN et Militours/Remboursement de l'aide au retour au domicile (ARDC) pour les membres participant à la FORPRONU (Force nationale unie de maintien de la paix en Bosnie), à l'OP Cavalier (CANBAT II) et au groupement tactique des Royal Canadian Dragoons (RCD BG) qui ont dû payer leur retour au domicile de septembre 1994 à juillet 1995. Veuillez inclure les montants payés pour chaque transaction, et veuillez préciser toute transaction entre Militours et *CAVIARDÉ* au cours de cette même période. Liste des transactions entre Militours et les personnes suivantes : 1. RCD, 2. RDC BG (Royal Canadian Dragoons Battlegroup, 3. *CAVIARDÉ*, 4. *CAVIARDÉ*, et 5. Guilde des Royal Canadian Dragoons. Veuillez également fournir des copies de toutes les enquêtes sommaires, de tous les procès en cour martiale concernant *CAVIARDÉ*, et de tous les documents de la Commission d'enquête de 1995 à 1997 qui comprennent les mots-clés Militours" ou "HLTA" avec exclusion/suppression des renseignements personnels."

Disposition: Aucun document n’existe

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