Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-00073
Résumé de la demande: Données des systèmes de gestion de la gouvernance des bandes contenant des renseignements sur les règlements administratifs, les élections, les successions, les appels et les codes coutumiers des Premières Nations situées en Ontario du 1er janvier 2015 au 23 juin 2021.
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