Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00275

Résumé de la demande: Tous les documents concernant l'incident associé à une photographie de William Amos prise lors des délibérations de la Chambre des communes le 14 avril 2021; le rappel au Règlement fait à la Chambre le 15 avril 2021 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l'incident relatif à la photographie; la décision du Président du 26 avril 2021 concernant le rappel au Règlement; la discussion sur l'incident relatif à la photographie qui a eu lieu lors de la réunion du 13 mai 2021 du Bureau de régie interne; l'incident associé à des allégations concernant la conduite de M. Amos lors des délibérations de la Chambre le 26 mai 2021; la question de privilège de Karen Vecchio, soulevée à la Chambre le 28 mai 2021, concernant la conduite de M. Amos; la décision du Président du 7 juin 2021 concernant la question de privilège et l’examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la question de privilège concernant la conduite de M. Amos. Exclure les mémoires au Cabinet et les aides-mémoire pour examen par le Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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