Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00185

Résumé de la demande: Copie du contrat final (incluant ses annexes) conclu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec transférant notamment les ports de Matane, de Gaspé, de Rimouski et de Gros-Cacouna au gouvernement du Québec.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 104

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