Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00031
Résumé de la demande: Les montants des taxes de la TPS et de la TVQ qui sont retournés à l`établissement Archambault sur tous les achats perçues et déduits du compte du comité des détenus, de Vidéotron, des achats de la cantine des détenus et des achats des effets personnels.
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