Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00848

Résumé de la demande: Une copie de l’Entente de réconciliation des Innus du Labrador – accord progressif – Entente relative aux ressources halieutiques (mai 2021)

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :