Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: AF-2024-00049

Résumé de la demande: Je demande des renseignements sur deux programmes de la Stratégie nationale sur le logement administrés par la SCHL : (1) l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et (2) le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL). Je demande les renseignements suivants sur les deux programmes depuis leur création jusqu’à aujourd’hui. 1. Une liste complète des organisations qui ont reçu des fonds ou dont la demande a été approuvée dans le cadre de ces programmes. 2. Le montant que chaque organisation a reçu ou que l’on a approuvé qu’elle reçoive. 3. Le nombre de logements que chaque organisation s’est engagée à construire avec les fonds du programme.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 32

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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