Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00303

Résumé de la demande: Une copie des résolutions de conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 18 février 2021 et tout paiement d’annuité.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 139

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