Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-00382

Résumé de la demande: Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

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