Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00200

Résumé de la demande: Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12h11. Le personnel de l'AIEA demande l'évaluation du régime de protection de la surveillance des turbogénératrices. Le coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet,employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants et créer une mesure de suivi : Nous vous demandons de fournir les documents suivants : 1) Numéro de la mesure de suivi créée par le coordonnateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) pour l'évaluation du régime de protection de la surveillance des turbo-alternateurs. 2) Base de données du numéro de la mesure de suivi 3) Documentation d'évaluation demandée pour le régime de protection de la surveillance des turbo-alternateurs (RPST). Fournir le numéro E-doc du RPST. 4) Documentation sur les mesures de mise en œuvre (DMMO) demandée par le personnel de l'AIEA ou soumise pour la demande de permis de réfection ou à tout autre moment. Fournir le numéro E- doc de la DMMO.

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