Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: 38.25.86

Résumé de la demande: Questions concernant l'intention et la définition des dispositions relatives aux médicaments composés et aux médicaments pour le dysfonctionnement érectile (DE), y compris une demande de liste de médicaments.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Commentaires: Les questions générales concernant l'admissibilité des médicaments pour le dysfonctionnement érectile (DE) et les médicaments composés ont été répondues. Aucun document n'existe pour divulgation. Cependant, le demandeur a reçu une copie de la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), disponible à l'adresse suivante : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d9/v283/fr.

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