Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2020
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2018-10364
Résumé de la demande: Je demande de l’information sur les nouvelles lois sur les motocyclettes en Alberta et en Ontario qui permettent maintenant aux personnes de confession sikhe de conduire des motocyclettes sans casque si elles portent un turban. J’ai quelques demandes à formuler : – En Alberta, depuis avril 2018
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