Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2018-10364

Résumé de la demande: Je demande de l’information sur les nouvelles lois sur les motocyclettes en Alberta et en Ontario qui permettent maintenant aux personnes de confession sikhe de conduire des motocyclettes sans casque si elles portent un turban. J’ai quelques demandes à formuler : – En Alberta, depuis avril 2018

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