Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-03214
Résumé de la demande: Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, des dossiers, des notes de service, des documents d’information et les autres présentations se rapportant aux ententes de non-concurrence relatives à la dotation et à la concurrence du 1er janvier 2021 au 29 janvier 2024. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Aucun document n’existe
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