Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00283

Résumé de la demande: Tous les documents de la période du 4 novembre 2015 au 25 octobre 2021 concernant la nomination du conseiller de la reine ainsi que les décrets 2016-0029 et 2019-0375. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire pour examen par le Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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