Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-00589
Résumé de la demande: Documents de politique et de recherche produits par la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada (rapports, analyses, notes d’information, documents d’information, fiches d’information et présentations, entre autres) concernant l’imposition des options d’achat d’actions entre le 20 octobre 2015 et le 31 décembre 2019
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